CONDITIONS GENERALES DE VENTE
I. APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de conditions particulières, les obligations respectives de Aurélie Russanowski et de son client (ou cocontractant) à l’occasion de toutes les prestations effectuées par Aurélie Russanowski dont le siège social est situé sis Avenue Molière 507 bte 3 1050 Ixelles, référencé à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0754.555.872.
Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit exprès peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. Il est convenu que les dispositions particulières acceptées expressément priment sur les générales, en cas de discordance. Par ailleurs, il est expressément convenu qu’en cas de contrariété entre les conditions générales du client et celles de Aurélie Russanowski, seules ces dernières prévaudront.
II. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE
www.kamari-stories.be est un site de présentation de produits (dessins) qui appartient et est géré par Aurélie Russanowski.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Aurélie Russanowski ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Aurélie Russanowski ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Aurélie Russanowski ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Elle peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Aurélie Russanowski ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Aurélie Russanowski se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
III. KAMARI SHOP
Les Produits (dessins) proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour manuellement par Aurélie Russanowski.
Aurélie Russanowski apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits (dessins) pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Aurélie Russanowski ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.
Il est possible que le Client souhaite retourner le produit (dessin) car il ne lui convient pas. Aurélie Russanowski n’accepte que le retour de produits (dessins) intacts et dans leur enveloppe d’origine qui protège le produit (dessin) contre les éventuels dégâts; l’envoi étant aux frais du Client, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des produit (dessin)s retournés.
IV. COMMANDER VOTRE ILLUSTRATION
Aurélie Russanowski propose au Client de réaliser un produit (dessin) personnalisé à l’aquarelle et au format A4. Aurélie Russanowski réalise ce produit (dessin) lorsque vous confirmez la commande et sur base d’une demande bien spécifique, d’une conversation, d’un échange. Aurélie Russanowski a un style que chacun est libre d’apprécier ou pas. Aurélie Russanowski mettra tout en oeuvre pour vous satisfaire mais si le produit (dessin) ne plaît pas au Client, Aurélie Russanowski n’est en rien responsable. L’appréciation étant subjective.
Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au Client par Aurélie Russanowski. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Aurélie Russanowski du contenu de sa commande.
V. KAMARI GIFT CARD
Aurélie Russanowski propose au Client une carte cadeau représentant l’équivalent d’un produit (dessin) à l’aquarelle format A4.
VI. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
Aurélie Russanowski se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit (dessin) affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts d'Aurélie Russanowski pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.
Aurélie Russanowski ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un produit (dessin) du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande.
VII. PRIX ET MODALITES DE PAYEMENT
Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en Belgique incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.
Aurélie Russanowski se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits (dessins) seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits (dessins) sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le règlement des achats s’effectue par virement bancaire au numéro de compte BE39 3632 0325 1719.
Les données enregistrées et conservées par Aurélie Russanowski constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées.
VIII. LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par les services de bpost.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des produits (dessins) (la « Livraison ») Les frais d'envoi sont inclus dans le prix de l'illustration pour la Belgique. Les frais de Livraison applicables pour des commandes en dehors de la Belgique s'élèvent à 6,00 euros.
Lorsque Aurélie Russanowski se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.
Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par Aurélie Russanowski.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné ou de bpost, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par Aurélie Russanowski.
IX. DELAIS
Les délais d’exécution sont communiqués à titre indicatif et sont fixés en jours ouvrables. Leur dépassement ne peut donner lieu à l’annulation du contrat. En général, ce délai est de 15 à 20 jours ouvrables.
Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel auprès de Aurélie Russanowski.
Dans ce cas, si le délai n’est pas respecté, il ouvre le droit au client à réclamer une indemnité forfaitaire fixée à 5% du montant total des prestations objet du retard.
En cas de force majeure (sans que cette liste ne soit limitative : grèves, lock-out, intempéries, tempêtes, incendies, inondations, guerres, bugs ou virus informatiques, incidents d'ordre technique, retards du fournisseur, pénurie de main-d’œuvre, maladie, etc.) ou de circonstances imprévues, les délais d’exécution sont suspendus jusqu’à ce que le cas de force majeure ou la circonstance imprévue prenne fin. Par circonstance imprévue, il convient d’entendre toute circonstance raisonnablement imprévisible lors de la commande et qui rendrait l'exécution du contrat plus difficile ou plus onéreuse sur un plan financier ou autre, au-delà des prévisions normales. Si celle-ci ne cesse pas, elle fonde les parties à demander la révision ou la résiliation du contrat. Si ces circonstances sont de nature à n’entraîner qu’une interruption des prestations, le délai d'exécution est suspendu de plein droit pour toute la durée de l’interruption.
Dans tous les cas, les délais d’exécution seront suspendus de plein droit et sans notification préalable nécessaire :
- Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ;
- Si des changements conséquents sont décidés par le client en cours de prestations ou en cas de répétition anormale de correction . Si ces modifications ou corrections entraînent un surcoût de plus de 10% du montant initialement convenu, le client sera prévenu et est d’ores et déjà informé que ces frais seront à sa charge ;
- Si le client ne communique pas les informations ou documents demandé(e)s et nécessaires à la bonne exécution des prestations endéans le délai spécifié.
Le client est informé qu’en cas d’inexécution, d’exécution partielle ou incomplète de ses obligations (par exemple, non-paiement des prestations ou des acomptes convenus), le prestataire est en droit de suspendre ou de différer l’exécution de ses prestations jusqu’à ce que le client ait régularisé sa situation. S’il est dans ce cas, le prestataire en informera par email le client afin qu’il puisse satisfaire à ses obligations endéans le délai spécifié.
X. REMBOURSEMENTS ET RETOURS
Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation mais seulement en ce qui concerne les produits de la rubrique Kamari shop. L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante : kamari.stories@gmail.com
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par le Client, le Produit (dessin) doit être retourné à Aurélie Russanowski dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits (dessins). Au delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit (dessin) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, intact.
Le remboursement intervient sous réserve que Aurélie Russanowski ait pu récupérer les Produits (dessins) initialement livrés. Sauf volonté contraire du Client, Aurélie Russanowski effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande.
Le retour des Produits (dessins) est à la charge du Client et se fait à ses risques si le lieu de Livraison n’est pas dans les pays précités.
A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Aurélie Russanowski ne pourra procéder au remboursement des Produits (dessins) concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge du Client.
En application de l’article VI.53 du Code de droit économique, le client agissant à des fins non professionnelles ne bénéficie cependant pas du droit de rétractation pour :
- Les biens confectionnés à partir des spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- Dans le cas où le service a été pleinement exécuté si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur
En d’autres termes, il n’y a pas de droit de rétractation pour une commande d’un dessin personnalisé. Aurélie Russanowski a bien une obligation de moyen, pas de résultat.
XI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Aurélie Russanowski conserve tous les droits de propriété intellectuelle, en leurs avantages et profits, relatifs à toutes les prestations intellectuelles effectuées même si celles-ci entrent dans le cadre de l’exécution du contrat commandé par le client.
L’ensemble des dessins, ébauches, avant-projets et, plus généralement, tout support reprenant les éléments et caractéristiques relatifs aux créations de Aurélie Russanowski reste de sa propriété intellectuelle exclusive et est protégé par les droits d’auteur et de dessin. Ils ne peuvent être modifiés. Toute reproduction, même partielle, distribution ou exploitation de ces éléments est soumise à l’accord préalable et écrit de Aurélie Russanowski. A défaut, celle-ci est strictement interdite et fera l’objet de poursuites devant les juridictions pénales, civiles et/ou commerciales compétentes.
Sauf accord écrit en sens contraire, le Client de Aurélie Russanowski ne bénéficie à ce titre que d’une licence d’utilisation interne à son entreprise et en accord avec l’usage convenu contractuellement.
Ce qui précède s’applique également en cas de résiliation anticipée du contrat, quelle que soit la raison de la résiliation.
XII. GARANTIES - LIMITATION DE RESPONSABILITE
La responsabilité d’Aurélie Russanowski à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. Aurélie Russanowski ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :
- perte de revenus ou de ventes
- perte d'exploitation
- perte de profits ou de contrats
- perte d'économies prévues
- perte de données
- perte de temps de travail ou de gestion
- préjudice d’image
- perte de chance, et notamment de commander un Produit,
- préjudice moral.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits (dessins) figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.
Aurélie Russanowski ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.
Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
Aurélie Russanowski est uniquement tenue de livrer des Produits (dessins) conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits (dessins) sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.
XIII. CLAUSE SALVATRICE
L’invalidité, la non-applicabilité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.
XIV. LITIGES
Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de conciliation tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention.
Celle-ci débutera au plus tard le 15ème jour franc qui suit la demande de médiation ou de conciliation notifiée par l’une des parties à l’autre partie. Sauf accord exprès des parties en sens contraire, la durée de la médiation ou de la conciliation ne peut excéder 30 jours francs. Une fois passé ce délai, les parties seront à nouveau libres d’introduire leur litige devant les cours et tribunaux.
Sauf disposition impérative ou d’ordre public en sens contraire venant supplanter la présente clause, en cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux de Bruxelles dont dépend notre siège social.
Le droit applicable est le droit belge, en langue française.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques.